Usage du site internet Mobilesecurite.ca
 
Ce site internet appartient a Mobile Sécurité 360 inc. Mobile Sécurité 360 inc. l’exploite à des fins commerciales. L’usage que vous faites de ce site internet est assujetti aux modalités suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant au site internet et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les présentes modalités sans limite ni réserve. 
 
 
Les droits d'auteur
 
Tout le contenu du site internet mobilesecurite.ca, incluant les textes, dessins, graphiques, images et photographies, est la propriété exclusive de Mobile Sécurité 360 inc. ou est autrement fourni par celle-ci, Mobile Sécurité 360 inc. ne fait aucune déclaration ni ne donne une quelconque garantie quant au fait que ces éléments n’enfreignent pas les droits d’une autre personne ou entité. Tout le contenu de ce site internet est protégé en vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada, des lois comparables dans d’autres pays et des traités internationaux en cette matière. Toute utilisation non autorisée de ce contenu, incluant toute reproduction, distribution ou redistribution, transmission ou retransmission, communication au public par télécommunication, représentation, traduction, mise à la disposition du public ou tout téléchargement est interdite à moins d’une autorisation écrite de Mobile Sécurité 360 inc.
 
 
Marques de commerce
 
Les marques de commerce et logo figurant dans ce site internet sont des marques, enregistrées ou non, Mobile Sécurité 360 inc. ou de tiers qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite de Mobile Sécurité 360 inc. ou de leur propriétaire.
 
 
Virus et autres menaces
 
Mobile Sécurité 360 inc. ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, auxquels on a accès sur ce site internet ou à partir de celui-ci, seront exempts d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composantes dommageables, que l’accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.
 
 
Liens vers d'autres sites
 
À titre de service aux visiteurs, et à ce titre seulement, Mobile Sécurité 360 inc. peut fournir des hyperliens vers d’autres sites internet. Lorsque vous visitez d'autres sites externes, y compris par l’intermédiaire de notre site mobilesecurite.ca, gardez en tête que ceux-ci sont indépendants. Par conséquent, ces hyperliens n’étant pas sous notre contrôle, Mobile Sécurité 360 inc. ne peut être tenue responsable du contenu ni de l’exactitude des renseignements de quelque site tiers lié au sien par un hyperlien. Le fait d’inclure des hyperliens sur notre propre site internet mobilesecurite.ca ne saurait en aucun cas constituer une quelconque adhésion au contenu de ces sites internet.
 
 
Lois applicables
 
Ce site internet est contrôlé et exploité par Mobile Sécurité 360 inc. à partir de Blainville, Québec, et les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois applicables du Canada et ce, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec relativement à l’interprétation ou à l’application des présentes modalités.
 
 
Modalités et obligations
 
Les présentes modalités s’appliquent pendant que vous accédez au site internet mobilesecurite.ca et demeurent en vigueur par la suite, qui subsisteront même si vous n’avez plus accès à ce site internet.
 
 
Limitation de responsabilité
 
MOBILE SÉCURITÉ 360 INC. N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET - MOBILESECURITE.CA. Votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser ce site internet ou d’y accéder.
 
 
Modification apportées au site mobilesecurite.ca
 
Mobile Sécurité 360 inc. se réserve le droit de modifier ce site, sans s'y limiter, en tout temps et sans préavis.